M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

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29. Sous réserve de l’article 7, les administrateurs en fonction au 17 mars 2005 le demeurent jusqu’à ce qu’ils soient remplacés conformément aux dispositions de la présente section.
D. 104-2005, a. 29.